Conditions

Conditions générales

Version 1 · en vigueur à partir du 5 octobre 2026

1. Qui nous sommes

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute proposition, tout contrat et tout service de Zenithalig BV (« Zenithalig ») à une entreprise (« le client »). Ce qui figure dans la proposition ou dans le contrat de services prime sur les présentes conditions. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

3. Proposition et contrat

Une proposition est sans engagement et valable 30 jours, sauf mention contraire dans la proposition. Le contrat est conclu lorsque le client accepte la proposition et le contrat de services par écrit ou par voie électronique. Une signature électronique a la même valeur qu’une signature sur papier.

4. Exécution

Zenithalig agit en tant que conseiller et exécutant, dans le cadre d’une obligation de moyens : nous nous engageons pleinement, mais ne garantissons aucun résultat déterminé, tel qu’un chiffre d’affaires, un nombre de leads ou des positions dans les moteurs de recherche.

Le client fournit en temps utile les accès, les informations et le matériel nécessaires, et garantit qu’il détient les droits sur ce qu’il fournit (textes, images, logos, musique). Le contenu n’est mis en ligne qu’après l’accord du client, sauf convention contraire entre nous.

Nous utilisons des outils d’IA lorsqu’ils font gagner du temps. Un membre de notre équipe contrôle le résultat. Les images ou sons entièrement créés par IA et pouvant sembler réels sont étiquetés comme l’exige le règlement européen sur l’intelligence artificielle.

5. Prix et paiement

Tous les prix s’entendent hors TVA. La rémunération mensuelle est payée d’avance, la première fois après la signature, puis automatiquement chaque mois. Les autres factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture.

Le client paie le budget publicitaire directement à la plateforme (Meta, Google, TikTok…), sauf mention contraire dans la proposition.

En cas de retard de paiement, l’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi que l’indemnité forfaitaire que cette loi autorise. Si une facture reste impayée 14 jours après un rappel, Zenithalig peut suspendre les services.

6. Durée et résiliation

La durée et la durée minimale figurent dans le contrat de services. Ensuite, le contrat est prolongé chaque fois d’un mois. Chaque partie peut le résilier moyennant un préavis d’un mois, par écrit ou par e-mail, au plus tôt pour la fin de la durée minimale. Ce qui a déjà été livré ou les frais déjà engagés sont facturés.

7. Propriété et utilisation

Le client reste propriétaire de ses comptes, de ses données et de son contenu. Zenithalig reçoit un accès administrateur pendant la durée du contrat et le restitue à la fin.

Ce que Zenithalig crée pour le client et qui a été payé, le client peut l’utiliser librement, y compris après la fin de la collaboration. Les rushes que nous filmons chez le client lui sont remis sur demande.

Nos propres logiciels, tableaux de bord, méthodes et modèles restent la propriété de Zenithalig. Le client y a accès pendant la durée du contrat et peut exporter ses données à la fin.

8. Confidentialité

Les deux parties gardent secrètes les informations confidentielles reçues pendant la collaboration, y compris après la fin de celle-ci. Nous ne citons jamais publiquement un client sans son accord écrit.

9. Données à caractère personnel

Lorsque Zenithalig traite des données à caractère personnel pour le client, elle le fait en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (art. 28), sur la base du contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) joint au contrat de services. Pour nos propres traitements, notre politique de confidentialité s’applique.

10. Responsabilité

La responsabilité de Zenithalig est limitée aux rémunérations payées par le client au cours des trois derniers mois, sauf en cas de dol ou de faute grave. Zenithalig n’est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, ni des décisions de plateformes comme Meta ou Google, par exemple le refus de publicités ou le blocage d’un compte.

11. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, comme une panne chez une plateforme ou un fournisseur d’accès à internet.

12. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Nous cherchons d’abord ensemble une solution. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Flandre orientale sont compétents.

13. Contact

Questions sur les présentes conditions : .

En cas de divergence entre la version française et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.